Abrogé30 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 14 septembre 2005
Les vins rouges et rosés proviennent des cépages suivants : pinot noir N, gamay N. Les vins blancs proviennent du cépage chardonnay B.
Décret du 12 septembre 2005
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2009
En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au jeudi 29 octobre 2009