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Décret du 12 septembre 2005

Article 11

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Article 11

Le décret du 31 juillet 1937 relatif aux vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" et le décret du même jour relatif aux vins blancs d'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" sont abrogés.

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Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 30 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les vins de Mâcon

Résumé. Un décret abroge les anciens règlements sur les vins de Mâcon et établit de nouvelles règles pour leur appellation.

Le décret du 31 juillet 1937 relatif aux vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" et le décret du même jour relatif aux vins blancs d'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 1937-07-31

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance