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Décret du 12 septembre 2005

Article 11

Créé le 14 septembre 2005

Le décret du 31 juillet 1937 relatif aux vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" et le décret du même jour relatif aux vins blancs d'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Décret 1937-07-31

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1318 du 27 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au jeudi 29 octobre 2009