Abrogé par Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 19 février 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" les vins blancs qui répondent aux conditions ci-dessous définies.
Décret du 17 février 1998
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" les vins blancs qui répondent aux conditions ci-dessous définies.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 19 février 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" les vins blancs qui répondent aux conditions ci-dessous définies.
Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2009
En vigueur du jeudi 19 février 1998 au jeudi 29 octobre 2009
Source : Légifrance