Décret du 17 février 1998

Article 6

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Article 6

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" que les vins répondant aux conditions du

décret du 10 septembre 1993 susvisé

. Le rendement de base visé à l'

article 1er

de ce décret est fixé à 55 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'

article 4

de ce décret est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.

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Créé le 19 février 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" que les vins répondant aux conditions du décret du 10 septembre 1993 susvisé. Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 55 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article 4 de ce décret est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 1998 au jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance