Délégations au sein de la direction générale

Délégation permanente est donnée à M. Patrick MONTAGNER, premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire générale :

- les marchés d'un montant compris entre 150 000 et 300 000 euros hors taxe relatifs à la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de la seule Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et correspondant à des besoins spécifiques à celle-ci ;
- ainsi que tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier.

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric VISNOVSKY, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire générale :

- les marchés d'un montant compris entre 150 000 et 300 000 euros hors taxe relatifs à la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de la seule Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et correspondant à des besoins spécifiques à celle-ci ;
- ainsi que tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier.

Délégation permanente est donnée à Mme Evelyne MASSÉ, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire générale :

- les marchés d'un montant compris entre 150 000 et 300 000 euros hors taxe relatifs à la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de la seule Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et correspondant à des besoins spécifiques à celle-ci ;
- ainsi que tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier.

Délégation permanente est donnée à M. François HAAS, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire générale :

- les marchés d'un montant compris entre 150 000 et 300 000 euros hors taxe relatifs à la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de la seule Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et correspondant à des besoins spécifiques à celle-ci ;
- ainsi que tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier.

Délégations au sein de la direction du contrôle des pratiques commerciales

Délégation permanente est donnée à M. Grégoire VUARLOT, directeur du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Grégoire VUARLOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Clémentine VILCOCQ, adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales.

Délégation permanente est donnée à Mme Arielle DALENS, cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Arielle DALENS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Charlotte KAULT, adjointe à la cheffe du service de contrôle 1.

Délégation permanente est donnée à M. Idriss AMRANI, chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Idriss AMRANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Ronan LORIOT, adjoint au chef du service de contrôle 2.

Délégation permanente est donnée à Mme Caroline BONTEMS, cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Caroline BONTEMS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Romain BOURIEL, adjoint à la cheffe du service de contrôle 3.

Délégation permanente est donnée à M. Laurent SCHWEBEL, chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Laurent SCHWEBEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie CHARRIAUD, adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales.

Délégations au sein de la première direction du contrôle des assurances

Délégation permanente est donnée à Mme Mary-Cécile DUCHON, directrice de la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Mary-Cécile DUCHON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON ou à Mme Caroline DE HUBSCH-GOLDBERG adjointes à la directrice de la première direction du contrôle des assurances.

Délégation permanente est donnée à M. Adrien DECATRA, chef du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Adrien DECATRA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Catherine THOMAS, adjointe au chef du service de contrôle assurance 1.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurélie BONEL, cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Aurélie BONEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thibaud HAGER ou à M. Nicolas MEME, adjoints à la cheffe du service de contrôle assurance 2.

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien HOUSSEAU, chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Sébastien HOUSSEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anaïs CATALA, adjointe au chef du service de contrôle assurance 3.

Délégation permanente est donnée à M. Cédric PARADIVIN, chef de du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Cédric PARADIVIN, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Albert DORVAL, adjoint au chef du service de contrôle assurance 4.

Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des assurances

Délégation permanente est donnée à M. Eric MOLINA, Directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité.

Délégation permanente est donnée à M. Fabien RAVIARD, chef du service de contrôle assurance 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la Secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, cheffe du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Sophie BERANGER-LACHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hélène GELE, adjointe au chef du service de contrôle assurance 5.

Délégation permanente est donnée à M. Erwann BORGAT, chef de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.

Délégation permanente est donnée à M. Patrig HERBERT, chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Patrig HERBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Solène DURIEUX, adjointe au chef du service de contrôle assurance 8.

Délégations au sein de la direction des affaires juridiques

Délégation permanente est donnée à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, adjoint à la directrice des affaires juridiques.

Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine BERNHEIM, cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Sandrine BERNHEIM, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël THEBAULT, adjoint à la cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques.

Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie MACHEFERT, cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Stéphanie MACHEFERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Elodie LAINE ou à Mme Marion GOYENETCHE, adjointes à la cheffe du service du droit privé et financier.

Délégation permanente est donnée à Mme Emilie BAILLY, cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.

Délégations au sein de la direction des affaires internationales

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Emmanuel ROCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Yann MARIN ou à Mme Flor GABRIEL, adjoints au directeur des affaires internationales.

Délégation permanente est donnée à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alexandre GARCIA ou à M. Alexis MACHOVER, adjoints à la cheffe du service des affaires internationales banques.

Délégation permanente est donnée à M. Pascal VICTOR-BELIN, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Pascal VICTOR-BELIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Eva FAÏSSE, adjointe au chef du service des affaires internationales assurances.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sandrine KOKOUGAN, adjointe au chef du service des affaires comptables internationales.

Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Augustin DELIGNAT LAVAUD, adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU.

Délégations au sein de la direction d'étude et d'analyse des risques

Délégation permanente est donnée à M. Laurent CLERC, directeur d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Laurent CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Taryk BENNANI ou à M. Rémy LECAT, adjoints au directeur d'études et d'analyse des risques.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore CAMBOU, cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Aurore CAMBOU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint à la cheffe du service d'analyse des risques assurance.

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme COFFINET, chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Jérôme COFFINET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie CANDUS, adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques.

Délégation permanente est donnée à M. Yann WICKY, chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Yann WICKY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre BERTHONNAUD, adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires.

Délégations au sein de la direction des contrôles spécialisés et transversaux

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Lorraine VALLAT, directrice des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Lorraine VALLAT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier MEILLAND, adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux.

Délégation permanente est donnée à M. Victor BEAUVAIS, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor BEAUVAIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laura COHEN, adjointe au chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux.

Délégations au sein de la délégation au contrôle sur place des établissements de crédit

Délégation permanente est donnée à Mme Emilie PEREZ-ALEXANDRE, déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Emilie PEREZ-ALEXANDRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Basile VIGNES, adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Délégations au sein de la première direction du contrôle des banques

Délégation permanente est donnée à M. Ludovic LEBRUN, Directeur de la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Ludovic LEBRUN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thomas ROS, adjoint au directeur de la première Direction du contrôle des banques.

Délégation permanente est donnée à M. Christian SCHAEF, chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Christian SCHAEF, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service de contrôle banque 1.

Délégation permanente est donnée à M. Julien ESCOLAN, chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Julien ESCOLAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI ou à Mme Justine FERRANTE, adjointes au chef du service de contrôle banque 2.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Lucas BRUNETIERE ou à M. Florian DELVA, adjoints au chef du service de contrôle banque 3.

Délégation permanente est donnée à M. Sylvain CUENOT, chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Sylvain CUENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Natalie AMAND, adjointe au chef du service de contrôle banque 4.

Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des banques

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HERVO, directeur de la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Frédéric HERVO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Laure KAMINSKI, adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste GIL, chef du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Jean-Baptiste GIL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Éléonore HUET, adjointe au chef du service de contrôle banque 5.

Délégation permanente est donnée à Mme Julia GUERIN, cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Julia GUERIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Romain VERGES, adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 6.

Délégation permanente est donnée à M. David FAURE, chef du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. David FAURE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Gaëlle ZIMMERMANN-COLLIN, adjointe au chef du service de contrôle banque 7.

Délégation permanente est donnée à Mme Emilie FIALON, cheffe du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Emilie FIALON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence KELLER-CHARRIER ou à M. Enda PALAZZESCHI, adjointes à la cheffe du service de contrôle banque 8.

Délégations au sein de la direction des ressources humaines et des moyens

Délégation permanente est donnée à M. Alain SANZ, directeur des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions :

- les marchés d'un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe relatifs à la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de la seule Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et correspondant à des besoins spécifiques à celle-ci ;
- les actes et engagements nécessaires à l'exécution de l'ensemble des marchés conclus pour la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de la seule Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et correspondant à des besoins spécifiques à celle-ci, les actes et documents de toute nature portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe ;
- ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.

En cas d'absence de M. Alain SANZ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Catherine GUEVENEUX, cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens.

Délégation permanente est donnée à M. Laurent BOLO, chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Laurent BOLO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Dominique BORDES, adjoint au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage.

Délégation permanente est donnée à Mme Catherine GUEVENEUX, cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation, dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1.
En cas d'absence de Mme Catherine GUEVENEUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence CHETAIL ou à Mme Aleth POQUILLON, adjointes à la cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens.

Délégation permanente est donnée à Mme Séverine AUGRIS-MULLER, cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Séverine AUGRIS-MULLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON, adjointes à la cheffe du service des ressources humaines.

Délégations au sein de la direction des autorisations

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy GOFFINET, Directeur des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Geoffroy GOFFINET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel RIGAUD, adjointe au directeur des autorisations.

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme CHÉVY, chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. M. Jérôme CHÉVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Kevin PORCHER, adjoint au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Délégation permanente est donnée à M. Eric FONTMARTY-LARIVIERE, chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Eric FONTMARTY-LARIVIERE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Paul CAPOCCI, adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées.

Délégation permanente est donnée à Mme Christine DECUBRE, cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Christine DECUBRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Laurent JURDIC ou à Mme Roxane VATIN-LEPROUST, adjoints à la cheffe du service des organismes d'assurance.

Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Délégation permanente est donnée à M. Marc BARAN, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Marc BARAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane MAHIEU, responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle.

Délégation permanente est donnée à M. Alexandre LAGARNAUDIE, chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Alexandre LAGARNAUDIE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Vanessa DENAIS, adjointe au chef du service de contrôle permanent.

Délégation permanente est donnée à M. Patrick GARROUSTE, chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Patrick GARROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe RUEZ, adjoint au chef du service du contrôle sur place.

Disposition finale

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-SG-09 du 15 février 2024. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.