JORF n°0061 du 13 mars 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
- Décret n° 2024-213 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024
- Arrêté du 5 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
- Arrêté du 7 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 7 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 18 février 2010 autorisant la société Dunkerque LNG à bénéficier d'une exemption à l'accès régulé des tiers pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque
- Arrêté du 7 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein du Contrôle général économique et financier ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement
- Arrêté du 8 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 8 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 11 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 11 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
- Arrêté du 11 mars 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 11 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux
- Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction nationale de la police aux frontières ouvert au titre de l'année 2024
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
- Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
- Arrêté du 8 mars 2024 fixant le contenu du registre de suivi relatif aux implants mammaires en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-214 du 12 mars 2024 relatif aux contrôles de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
- Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux
- Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
- Arrêté du 9 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - M. RICHON (Victor)
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination dans le corps des attachés économiques
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
- Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 11 mars 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)
- Décret du 11 mars 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme BOYRIE (Delphine)
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination (mandataire suppléant d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
- Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
- Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 6 mars 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
- Ministère des armées
- Décret du 11 mars 2024 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
- Décision du 8 mars 2024 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
- Ministère de la justice
- Décret du 11 mars 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme MARCHI-UHEL (Catherine)
- Décret du 11 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARMANDE (Sophie)
- Décret du 11 mars 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme QUÉMÉNER (Valérie)
- Décret du 11 mars 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. VALLÉE (Laurent)
- Arrêté du 23 février 2024 portant nomination d'un conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025
- Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Exequatur accordés à des consuls
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 11 mars 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
- Arrêté du 7 mars 2024 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)
- Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 mars 2023 portant nomination aux formations spécialisées dénommées « commission de la formation professionnelle », « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » et « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948)
- Arrêté du 13 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l'applicabilité des accords conclus au niveau interbranches
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Mayenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraichage, d'horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2024-SG-11 du 7 mars 2024 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique)
- Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Corse)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de La Réunion (administration territoriale : préfet de région La Réunion)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Mayotte)
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Annonces