Article 13-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au Directeur des autorisations
Résumé M. Geoffroy GOFFINET peut signer des documents pour les services qu'il dirige, et Mme Muriel RIGAUD le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy GOFFINET, Directeur des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Geoffroy GOFFINET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel RIGAUD, adjointe au directeur des autorisations.
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