Article 8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la cellule modèles internes
Résumé M. BEAUVAIS signe les papiers pour son service, et Mme COHEN le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Victor BEAUVAIS, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor BEAUVAIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laura COHEN, adjointe au chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux.
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