Article 14-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Résumé M. Marc BARAN a le droit de signer des documents importants pour lutter contre le blanchiment d'argent, et M. Jean-Christophe CABOTTE le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Marc BARAN, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Marc BARAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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