Article 4-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion et la représentation du service de contrôle assurance 6
Résumé Mme Sophie BERANGER-LACHAND peut signer des documents pour son service, sinon c'est Mme Hélène GELE qui le fait.
Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, cheffe du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Sophie BERANGER-LACHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hélène GELE, adjointe au chef du service de contrôle assurance 5.
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