Article 6-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des affaires comptables internationales
Résumé M. BUI et Mme KOKOUGAN peuvent signer des papiers pour les comptes internationaux.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sandrine KOKOUGAN, adjointe au chef du service des affaires comptables internationales.
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