Article 12-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion de l'immobilier
Résumé Mme GUEVENEUX peut signer des documents pour la gestion de l'immobilier et des finances. Si elle n'est pas là, Mme CHETAIL ou Mme POQUILLON peuvent le faire.
Délégation permanente est donnée à Mme Catherine GUEVENEUX, cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation, dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1.
En cas d'absence de Mme Catherine GUEVENEUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence CHETAIL ou à Mme Aleth POQUILLON, adjointes à la cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens.
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