Article 3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des services de contrôle des assurances
Résumé La directrice des assurances et ses adjointes peuvent signer des documents importants pour la gestion des services de contrôle.
Délégation permanente est donnée à Mme Mary-Cécile DUCHON, directrice de la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Mary-Cécile DUCHON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON ou à Mme Caroline DE HUBSCH-GOLDBERG adjointes à la directrice de la première direction du contrôle des assurances.
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