Article 11-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des services bancaires
Résumé M. HERVO signe des papiers pour les banques, mais Mme KAMINSKI le fait si M. HERVO est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HERVO, directeur de la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Frédéric HERVO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Laure KAMINSKI, adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques.
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