JORF n°0061 du 13 mars 2024

Article 6-5

Article 6-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du secrétariat et de coordination du MSU

Résumé M. Denis Marionnet signe les documents importants et M. Augustin Delignat Lavaud le remplace en son absence.

Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Augustin DELIGNAT LAVAUD, adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU.

Délégations au sein de la direction d'étude et d'analyse des risques


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.

En cas d'absence de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Augustin DELIGNAT LAVAUD, adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU.

Délégations au sein de la direction d'étude et d'analyse des risques