JORF n°0061 du 13 mars 2024

Article 6-2

Article 6-2

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Délégation de signature pour la gestion des affaires internationales banques

Résumé Mme LALAUDE-LABAYLE signe des documents pour son service, et en son absence, M. GARCIA ou M. MACHOVER le font.

Délégation permanente est donnée à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alexandre GARCIA ou à M. Alexis MACHOVER, adjoints à la cheffe du service des affaires internationales banques.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.

En cas d'absence de Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alexandre GARCIA ou à M. Alexis MACHOVER, adjoints à la cheffe du service des affaires internationales banques.