Article 11-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du service de contrôle banque 6
Résumé Mme Julia GUERIN signe les documents pour son service, mais M. Romain VERGES peut le faire si elle est absente.
Délégation permanente est donnée à Mme Julia GUERIN, cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Julia GUERIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Romain VERGES, adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 6.
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