Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I et II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 88-310 du 21 juillet 1988 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée par la décision n° 2006-235 du 4 avril 2006 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes V à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-163 du 9 août 1989 modifiée par la décision n° 95-981 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-290 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 2011-402 du 14 juin 2011 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-291 du 19 décembre 1989 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 95-982 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-491 du 7 juin 1991 modifiée par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXV à XXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-492 du 7 juin 1991 modifiée par les décisions n° 93-723 du 12 octobre 1993 et n° 2012-197 du 13 mars 2012 susvisées.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXX à XXXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-885 du 22 février 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXIV à XXXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1020 du 29 octobre 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2017-836 du 18 octobre 2017 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXIX à XLIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-693 du 30 juin 1992 modifiée par la décision n° 95-977 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-694 du 30 juin 1992 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XLVII et XLVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1100 du 17 novembre 1992 modifiée par la décision n° 95-976 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XLIX à LIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée par la décision n° 2017-893 du 29 novembre 2017 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes LV à LVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-973 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes LIX et LX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 modifiée par la décision n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 98-791 du 20 octobre 1998 modifiée par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-846 du 21 mars 2000 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2002-286 du 30 avril 2002 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2004-482 du 3 novembre 2004 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2010-599 du 1er juin 2010 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2011-1487 du 13 septembre 2011 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2011-1488 du 13 septembre 2011 susvisée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.