Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d'utilisation de la fréquence
Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles pour utiliser une fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 modifiée par la décision n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 susvisée.
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