JORF n°0250 du 26 octobre 2021

Article 33

Article 33

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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2011-1488 du 13 septembre 2011 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2011-1488 du 13 septembre 2011 susvisée.