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Décision n° 2011-1487 du 13 septembre 2011

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Info

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser France Info, avec des spécificités techniques précises dans trois zones des Alpes-de-Haute-Provence.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2007 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones de Laragne, d'Oraison et de Sisteron pour la diffusion du programme « France Info » ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour France Info

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser France Info en mode analogique.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Info.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour France Info

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser France Info.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des émetteurs de radio France Info

Résumé. La décision décrit les spécificités techniques des émetteurs de radio France Info dans trois zones des Alpes-de-Haute-Provence.

Fait à Paris, le 13 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1487 du 13 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe