Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes règles.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1020 du 29 octobre 1991 susvisée.
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