Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les décisions n°s 89-290 du 19 décembre 1989, 95-1097, 95-1099, 95-1103 du 23 mai 1995 et 2006-235 du 4 avril 2006 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 juin 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon