Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les décisions n°s 90-983, 90-984, 90-987, 90-988 et 90-989 du 19 juin 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les décisions n°s 91-491 et 91-492 du 7 juin 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-240 du 17 mars 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 93-462 du 2 juin 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquence pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 98-791 du 20 octobre 1998, modifiée par la décision n° 2000-653 du 17 octobre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'usage de fréquence pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France dénommé France Bleu ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
