Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les règles pour utiliser une certaine fréquence sont mises à jour.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-491 du 7 juin 1991 modifiée par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 susvisée.
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