Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par les décisions n° 92-1168 du 8 décembre 1992 et n° 2016-523 du 18 mai 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 du conseil, rectifiée par la décision n° 2017-251 du 5 mai 2017, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Vu la lettre de la ministre de la culture et de la communication relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones d'Albi, Auch, Cahors, Carmaux, Castres, Figeac, Lourdes, Mazamet, Montauban, Pamiers, Rodez, Saint-Gaudens, Tarbes et Villefranche-de-Rouergue pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Considérant que le développement du paysage radiophonique FM dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et la mise en œuvre de l'exercice du droit de priorité nécessitent la modification de fréquences déjà attribuées à Radio France ;Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Auch définies à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Auch définies à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Agen définies à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture au Mas-d'Azil définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Pamiers définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Pamiers définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VI de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Aragnouet définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Lourdes définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VIII de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Lourdes définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IX de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 novembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck