Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques de fréquence de l'annexe XI
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes règles d'utilisation de la fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-290 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 2011-402 du 14 juin 2011 susvisée.
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