Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXVI
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2004-482 du 3 novembre 2004 susvisée.
1 version