Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour certaines fréquences remplacent les vieilles règles.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXX à XXXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-885 du 22 février 1991 susvisée.
1 version