Article 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 91-1025 du 29 octobre 1991.
1 version
JORF n°0187 du 14 août 2010
Décision n° 2010-598 du 1er juin 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-289 du 1er juillet 1988 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 91-1012, 91-1019 et 91-1025 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-724 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes III à XIV de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones.
1 version
Article 3
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon