Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles pour une fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2017-836 du 18 octobre 2017 susvisée.
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