Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIII
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une certaine fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.
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