Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour certaines fréquences.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes LV à LVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.
1 version