Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles d'utilisation des fréquences remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 95-982 du 30 mai 1995 susvisée.
1 version