Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXIV à XXXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 susvisée.
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