Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles pour une fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-973 du 30 mai 1995 susvisée.
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