Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour l'utilisation des fréquences.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-163 du 9 août 1989 modifiée par la décision n° 95-981 du 30 mai 1995 susvisée.
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