JORF n° 0250 du 26 octobre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Décision du 20 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Décision du 25 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Arrêté du 15 octobre 2021 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association « Oc'Live » pour le projet du Club

Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification des conditions d'inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 20 octobre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux modalités et aux conditions de prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie en application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021

Arrêté du 25 octobre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 25 octobre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 octobre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination des élèves français admis en 2021 à l'Ecole polytechnique

Décret du 25 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. MOUTTE (Jean-François)

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 25 octobre 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. NUSSEIBEH (Zaki)

Arrêté du 11 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 octobre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie