JORF n°0250 du 26 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)
- LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 20 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
- Décision du 25 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification des conditions d'inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 octobre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 20 octobre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux modalités et aux conditions de prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie en application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 25 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. MOUTTE (Jean-François)
- Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1105 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2021-1106 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2021-1107 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2021-1108 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2021-1110 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2021-1111 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
- Décision n° 2021-1101 du 14 octobre 2021 rectifiant la décision n° 2021-1001 du 22 septembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)
- Décision n° 2021-1102 du 14 octobre 2021 rectifiant la décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin)
- Décision n° 2021-1103 du 14 octobre 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
- Informations parlementaires
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- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN et PEPTAMEN HN visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des pansements URGOSTART PLUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
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