Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles pour une fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-693 du 30 juin 1992 modifiée par la décision n° 95-977 du 30 mai 1995 susvisée.
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