Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles pour utiliser certaines fréquences.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXIX à XLIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.
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