Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé De nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser certaines fréquences.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXV à XXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-492 du 7 juin 1991 modifiée par les décisions n° 93-723 du 12 octobre 1993 et n° 2012-197 du 13 mars 2012 susvisées.
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