Code général des impôts, CGI
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé30 décembre 1988
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BOISSONS
Abrogé30 décembre 1988ALCOOLS
Abrogé30 décembre 1988VINS
Abrogé2 mars 1988VINS ET CIDRES
Abrogé2 mars 1988CIRCULATION
Abrogé31 juillet 1986COMMERCE
Abrogé1 janvier 1986REGIMES PARTICULIERS
Abrogé23 juin 1988BIERES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES
Abrogé1 janvier 1982GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
Abrogé12 juillet 1986TITRE DES OUVRAGES
Abrogé2 juillet 1983POINCONS
Abrogé2 juillet 1983DROIT DE GARANTIE
Abrogé1 janvier 1985MODALITES DE L'ESSAI DES METAUX PRECIEUX
Abrogé2 juillet 1983EXEMPTIONS DU DROIT DE GARANTIE
Abrogé2 juillet 1983OBLIGATIONS DES REDEVABLES
Abrogé12 juillet 1986EXPORTATION
Abrogé2 juillet 1983FABRICATION DU PLAQUE ET DU DOUBLE D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE SUR TOUS METAUX
Abrogé2 juillet 1983VISITES ET VERIFICATIONS
Abrogé1 janvier 1982DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Abrogé1 janvier 1982DROITS DIVERS
Abrogé1 janvier 1982DROITS DE RECHERCHE
Abrogé1 janvier 1982REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE
Abrogé1 juillet 1981REGIME ECONOMIQUE DE L'ISOGLUCOSE
Abrogé1 juillet 1981COTISATION DE SOLIDARITE SUR LES CEREALES
Abrogé31 décembre 1987Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1988
En vigueur du dimanche 29 décembre 1968 au jeudi 29 décembre 1988
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
DROITS DIVERS
REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE
REGIME ECONOMIQUE DE L'ISOGLUCOSE
COTISATION DE SOLIDARITE SUR LES CEREALES