Code général des impôts, CGI

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Abrogé30 décembre 1988
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BOISSONS

Abrogé30 décembre 1988

ALCOOLS

Abrogé30 décembre 1988

VINS

Abrogé2 mars 1988

VINS ET CIDRES

Abrogé2 mars 1988

CIRCULATION

Abrogé31 juillet 1986

COMMERCE

Abrogé1 janvier 1986

REGIMES PARTICULIERS

Abrogé23 juin 1988

TITRE DES OUVRAGES

Abrogé2 juillet 1983

POINCONS

Abrogé2 juillet 1983

DROIT DE GARANTIE

Abrogé1 janvier 1985

EXEMPTIONS DU DROIT DE GARANTIE

Abrogé2 juillet 1983

OBLIGATIONS DES REDEVABLES

Abrogé12 juillet 1986

EXPORTATION

Abrogé2 juillet 1983

VISITES ET VERIFICATIONS

Abrogé1 janvier 1982

DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*

Abrogé1 janvier 1982

DROITS DIVERS

Abrogé1 janvier 1982

DROITS DE RECHERCHE

Abrogé1 janvier 1982

REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE

Abrogé1 juillet 1981

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1988

En vigueur du dimanche 29 décembre 1968 au jeudi 29 décembre 1988

CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
DROITS DIVERS
REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE
REGIME ECONOMIQUE DE L'ISOGLUCOSE
COTISATION DE SOLIDARITE SUR LES CEREALES