Code général des impôts, CGI
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé30 décembre 1988
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1988
En vigueur du dimanche 29 décembre 1968 au jeudi 29 décembre 1988
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
DROITS DIVERS
REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE
REGIME ECONOMIQUE DE L'ISOGLUCOSE
COTISATION DE SOLIDARITE SUR LES CEREALES