Code général des impôts, CGI
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé15 juin 1990REVENUS IMPOSABLES
Abrogé15 juin 1990DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES
Abrogé28 décembre 1988DECLARATION DES CONTRIBUABLES
Abrogé1 janvier 1987VERIFICATION DES DECLARATIONS
Abrogé1 janvier 1982TAXATION D'OFFICE
Abrogé1 janvier 1982IMPOSITIONS D'OFFICE
Abrogé1 janvier 1982CALCUL DE L'IMPOT
Abrogé28 décembre 1988DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION, DE CESSATION OU DE DECES
Abrogé31 décembre 1987IMPOTS SUR LE REVENU
Abrogé28 décembre 1988REVENUS IMPOSABLES
Abrogé31 décembre 1987CALCUL DE L'IMPOT
Abrogé28 décembre 1988CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé31 décembre 1985IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
Abrogé14 juillet 1989CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT
Abrogé14 juillet 1989DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE
Abrogé14 juillet 1989PERSONNES IMPOSABLES
Abrogé10 août 1987PERSONNES IMPOSABLES - LIEU D'IMPOSITION
Abrogé30 décembre 1978CALCUL DE L'IMPOT
Abrogé28 décembre 1988ETABLISSEMENT DE L'IMPOT
Abrogé31 décembre 1985OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES
Abrogé9 juillet 1987GROUPES DE SOCIETES
Abrogé30 décembre 1988TAXES DIVERSES
Abrogé1 janvier 1989PRECOMTE
Abrogé31 décembre 1987PRECOMPTE
Abrogé1 janvier 1986IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE DES SOCIETES
Abrogé30 décembre 1983TAXE D'APPRENTISSAGE
Abrogé2 mars 1988TAXE SUR LES SALAIRES
Abrogé1 janvier 1989PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Abrogé23 octobre 1986TAXE SUR LES ENCOURS DE CREDITS
Abrogé1 janvier 1989TAXE SUR CERTAINS FRAIS GENERAUX
Abrogé31 décembre 1987TAXE SUR LES EXCEDENTS DE PROVISIONS DES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE DOMMAGES
Abrogé31 décembre 1987DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III
Abrogé14 juillet 1989PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA VENTE D'IMMEUBLES
Abrogé14 juillet 1989IMPOT SUR LE REVENU ET IMPOT SUR LES SOCIETES
Abrogé28 décembre 1988DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENT
Abrogé1 janvier 1981IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES ET TAXES VISEES AU CHAPITRE III
Abrogé1 janvier 1982DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE NATIONALISATION
Abrogé25 janvier 1984DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter W*
Abrogé14 juillet 1989DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE NATIONALISATION
Abrogé1 janvier 1983DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter S*
Abrogé10 août 1987IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*
Abrogé10 août 1987DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENT
Abrogé1 janvier 1983Abrogé depuis le vendredi 15 juin 1990
En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au jeudi 14 juin 1990