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Code général des impôts, CGI

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

Abrogé15 juin 1990

IMPOT SUR LE REVENU

REVENUS IMPOSABLES

DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES

DECLARATION DES CONTRIBUABLES

VERIFICATION DES DECLARATIONS

TAXATION D'OFFICE

IMPOSITIONS D'OFFICE

CALCUL DE L'IMPOT

DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION, DE CESSATION OU DE DECES

IMPOTS SUR LE REVENU

REVENUS IMPOSABLES

CALCUL DE L'IMPOT

CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES

CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT

DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

PERSONNES IMPOSABLES

PERSONNES IMPOSABLES - LIEU D'IMPOSITION

CALCUL DE L'IMPOT

ETABLISSEMENT DE L'IMPOT

OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES

GROUPES DE SOCIETES

TAXES DIVERSES

PRECOMTE

PRECOMPTE

IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE DES SOCIETES

TAXE D'APPRENTISSAGE

TAXE SUR LES SALAIRES

COTISATION PERCUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES RESULTANT DE L'EXPLOITATION DE CERTAINS FILMS OU DE CERTAINES REPRESENTATIONS THEATRALES

TAXE SUR LES ENCOURS DE CREDITS

TAXE SUR CERTAINS FRAIS GENERAUX

TAXE SUR LES EXCEDENTS DE PROVISIONS DES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE DOMMAGES

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III

PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA VENTE D'IMMEUBLES

IMPOT SUR LE REVENU ET IMPOT SUR LES SOCIETES

DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENT

IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES ET TAXES VISEES AU CHAPITRE III

DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE NATIONALISATION

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter W*

PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA VENTE D'IMMEUBLES *PROFITS DE CONSTRUCTION*

DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE NATIONALISATION

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A 235 ter W*

PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA VENTE D'IMMEUBLES *PROFITS DE CONSTRUCTION*

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A 235 ter*

PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA VENTE D'IMMEUBLES *PROFITS DE CONSTRUCTION*

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter S*

IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*

DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENT

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter Y*

IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 1990

En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au jeudi 14 juin 1990

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

IMPOT SUR LE REVENU

IMPOTS SUR LE REVENU

CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES

TAXES DIVERSES

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter W*

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A 235 ter W*

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A 235 ter*

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter S*

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter Y*

Code général des impôts, CGI

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