Code général des impôts, CGI

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

Abrogé15 juin 1990
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IMPOT SUR LE REVENU

Abrogé15 juin 1990

REVENUS IMPOSABLES

Abrogé15 juin 1990

DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES

Abrogé28 décembre 1988

DECLARATION DES CONTRIBUABLES

Abrogé1 janvier 1987

VERIFICATION DES DECLARATIONS

Abrogé1 janvier 1982

TAXATION D'OFFICE

Abrogé1 janvier 1982

IMPOSITIONS D'OFFICE

Abrogé1 janvier 1982

CALCUL DE L'IMPOT

Abrogé28 décembre 1988

IMPOTS SUR LE REVENU

Abrogé28 décembre 1988

REVENUS IMPOSABLES

Abrogé31 décembre 1987

CALCUL DE L'IMPOT

Abrogé28 décembre 1988

CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT

Abrogé14 juillet 1989

PERSONNES IMPOSABLES

Abrogé10 août 1987

CALCUL DE L'IMPOT

Abrogé28 décembre 1988

ETABLISSEMENT DE L'IMPOT

Abrogé31 décembre 1985

GROUPES DE SOCIETES

Abrogé30 décembre 1988

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 1990

En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au jeudi 14 juin 1990

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOT SUR LE REVENU
IMPOTS SUR LE REVENU
CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
TAXES DIVERSES
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter W*
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A 235 ter W*
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A 235 ter*
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter S*
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter Y*