Code général des impôts, CGI
IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé1 septembre 2007
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DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé31 décembre 1988REVENUS IMPOSABLES
Abrogé1 septembre 2007DETERMINATION DES REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS
Abrogé10 août 1987DETERMINATION DES BENEFICES NETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Abrogé1 septembre 2007DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS
Abrogé14 juillet 1989REVENU GLOBAL
Abrogé14 juillet 1989DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES
Abrogé9 octobre 1983DECLARATION DES CONTRIBUABLES
Abrogé30 décembre 1983CALCUL DE L'IMPOT
Abrogé14 juillet 1989DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION, DE CESSATION OU DE DECES
Abrogé31 décembre 1987Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au vendredi 31 août 2007
IMPOT SUR LE REVENU
DISPOSITIONS GENERALES
REVENUS IMPOSABLES
DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES
DECLARATION DES CONTRIBUABLES
CALCUL DE L'IMPOT
DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION, DE CESSATION OU DE DECES