Code général des impôts, CGI

TAXES DIVERSES

Abrogé31 décembre 1986
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TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES

Abrogé31 décembre 1986

TAXE SUR LA PUBLICITE TELEVISEE

Abrogé1 janvier 1986

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 1986

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mardi 30 décembre 1986

TAXES DIVERSES
TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
TAXE SUR LA PUBLICITE TELEVISEE