Code général des impôts, CGI
MONOPOLES FISCAUX
Abrogé2 janvier 1989
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TABACS
Abrogé2 janvier 1989DEFINITION DES TABACS MANUFACTURES (1)
Abrogé1 janvier 1983ALLUMETTES CHIMIQUES
Abrogé31 juillet 1986Abrogé depuis le lundi 2 janvier 1989
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au dimanche 1 janvier 1989
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TABACS
ALLUMETTES CHIMIQUES