Code général des impôts, CGI

MONOPOLES FISCAUX

Abrogé2 janvier 1989
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TABACS

Abrogé2 janvier 1989

ALLUMETTES CHIMIQUES

Abrogé31 juillet 1986

Abrogé depuis le lundi 2 janvier 1989

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au dimanche 1 janvier 1989

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TABACS
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