Code général des impôts, CGI
REVENUS IMPOSABLES
Abrogé29 décembre 1976
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DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS
Abrogé29 décembre 1976Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 1976
En vigueur du mardi 29 juin 1982 au mardi 28 décembre 1976
REVENUS IMPOSABLES
DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS