Code général des impôts, CGI
IMPOTS DIRECTS
IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé1 septembre 2007DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé31 décembre 1988REVENUS IMPOSABLES
Abrogé1 septembre 2007DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES
Abrogé9 octobre 1983DECLARATION DES CONTRIBUABLES
Abrogé30 décembre 1983CALCUL DE L'IMPOT
Abrogé14 juillet 1989DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION, DE CESSATION OU DE DECES
Abrogé31 décembre 1987REVENUS IMPOSABLES
Abrogé29 décembre 1976DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS
Abrogé29 décembre 1976IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES *IS* ET AUTRES PERSONNES MORALES
Abrogé14 juillet 1989CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT
Abrogé14 juillet 1989DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE
Abrogé30 décembre 1988CALCUL DE L'IMPOT
Abrogé28 décembre 1988IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
Abrogé6 janvier 1988DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE
Abrogé31 décembre 1985DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE *(1)*
Abrogé31 décembre 1986CALCUL DE L'IMPOT
Abrogé6 janvier 1988Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au vendredi 31 août 2007