Code général des impôts, CGI

IMPOTS DIRECTS

Abrogé1 septembre 2007

IMPOT SUR LE REVENU

DISPOSITIONS GENERALES

REVENUS IMPOSABLES

DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES

DECLARATION DES CONTRIBUABLES

CALCUL DE L'IMPOT

DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION, DE CESSATION OU DE DECES

REVENUS IMPOSABLES

DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES *IS* ET AUTRES PERSONNES MORALES

CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT

DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

CALCUL DE L'IMPOT

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES

DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE *(1)*

CALCUL DE L'IMPOT

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au vendredi 31 août 2007

IMPOTS DIRECTS

IMPOT SUR LE REVENU

REVENUS IMPOSABLES

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES *IS* ET AUTRES PERSONNES MORALES

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES