Code général des impôts, CGI
BOISSONS
Abrogé30 décembre 1988
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ALCOOLS
Abrogé30 décembre 1988VINS
Abrogé2 mars 1988VINS ET CIDRES
Abrogé2 mars 1988CIRCULATION
Abrogé31 juillet 1986COMMERCE
Abrogé1 janvier 1986REGIMES PARTICULIERS
Abrogé23 juin 1988BIERES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES
Abrogé1 janvier 1982Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1988
En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au jeudi 29 décembre 1988
BOISSONS
ALCOOLS
VINS
VINS ET CIDRES
CIRCULATION
COMMERCE
REGIMES PARTICULIERS
BIERES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES