Code général des impôts, CGI

BOISSONS

Abrogé30 décembre 1988
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ALCOOLS

Abrogé30 décembre 1988

VINS

Abrogé2 mars 1988

VINS ET CIDRES

Abrogé2 mars 1988

CIRCULATION

Abrogé31 juillet 1986

COMMERCE

Abrogé1 janvier 1986

REGIMES PARTICULIERS

Abrogé23 juin 1988

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1988

En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au jeudi 29 décembre 1988

BOISSONS
ALCOOLS
VINS
VINS ET CIDRES
CIRCULATION
COMMERCE
REGIMES PARTICULIERS
BIERES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES