Code général des impôts, CGI
BOISSONS
Abrogé30 décembre 1988
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1988
En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au jeudi 29 décembre 1988
BOISSONS
ALCOOLS
VINS
VINS ET CIDRES
CIRCULATION
COMMERCE
REGIMES PARTICULIERS
BIERES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES