Code forestier (nouveau)
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des forêts privées
Résumé. Le livre III du Code forestier explique comment gérer les forêts privées, avec des règles pour la gestion, l'assurance et les sanctions.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER